Conditions générales de vente

Version applicable au 9 septembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur mementery.fr (le « Site ») par COMMERCENTER, exploitant la marque MEMENTERY.

Elles s’appliquent principalement aux commandes passées par des consommateurs. Certaines dispositions précisent également les règles applicables aux clients professionnels.

La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.

2. Identification du vendeur

MEMENTERY, marque exploitée par COMMERCENTER
Forme juridique : SAS
SIREN : 992 637 876
R.C.S. : Meaux 992 637 876
N° TVA intracommunautaire : FR60992637876
Siège social : 77 Rue de Tanqueux, 77260 Chamigny, France
Téléphone : 07 55 77 30 71
E-mail : contact@mementery.fr

3. Produits

MEMENTERY commercialise notamment des bijoux souvenir, des bijoux à compartiment, des urnes souvenir, des accessoires et des articles pouvant être personnalisés.

Les bijoux MEMENTERY sont fabriqués en acier inoxydable. Pour les urnes, accessoires et autres produits, le matériau peut varier selon le modèle et est indiqué sur la fiche produit concernée.

Les bijoux à compartiment disposent d’un petit espace intérieur permettant de conserver une faible quantité d’un élément personnel ou symbolique.

MEMENTERY ne commercialise pas ses bijoux comme étant destinés à recevoir des cendres humaines et ne fournit aucune instruction invitant à un tel usage.

Certains contenus du Site peuvent traiter spécifiquement des souvenirs liés aux animaux de compagnie et, dans ce cadre précis, évoquer notamment les cendres animales.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, coloris, options, matériaux et possibilités de personnalisation sont indiqués sur les fiches produits. De légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans, les conditions d’éclairage ou les variations normales de fabrication.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive et le paiement de la commande.

COMMERCENTER peut modifier ses prix pour l’avenir. Toute modification reste sans effet sur les commandes déjà confirmées.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits, variantes et éventuelles options de personnalisation, vérifie le contenu de son panier ainsi que les informations saisies avant de procéder au paiement.

Pour les produits personnalisés, il appartient au Client de vérifier attentivement le prénom, la date, le texte, le symbole ou tout autre élément transmis avant validation.

Un e-mail de confirmation est adressé après validation de la commande.

COMMERCENTER peut refuser ou annuler une commande notamment en cas de défaut de paiement, suspicion de fraude, erreur manifeste, indisponibilité d’un produit ou quantité manifestement anormale.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au Client au moment du paiement. Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. Les données complètes des cartes bancaires sont traitées par ces prestataires sécurisés et ne sont pas directement communiquées à MEMENTERY.

7. Livraison

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les destinations desservies sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Pour les commandes en France métropolitaine, lorsque cette option est proposée, la livraison en point relais est offerte. La livraison à domicile est proposée en option payante au tarif affiché lors du passage de la commande.

Les délais de préparation et de transport éventuellement indiqués sont des estimations, sauf engagement exprès contraire.

Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées après l’expédition.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique d’expédition.

8. Transfert des risques et réserve de propriété

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit, sous réserve des règles particulières applicables lorsque le Client choisit un transporteur qui n’est pas proposé par COMMERCENTER.

Les produits restent la propriété de COMMERCENTER jusqu’au paiement intégral de leur prix.

9. Droit de rétractation

Pour les produits éligibles, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai est calculé conformément aux dispositions légales applicables, notamment à compter de la réception du dernier bien lorsque la loi le prévoit.

Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration claire et non ambiguë, notamment par e-mail à contact@mementery.fr, ou au moyen de la fonctionnalité électronique de rétractation mise à disposition sur le Site.

Lorsqu’une demande de rétractation est transmise électroniquement, une confirmation est communiquée au consommateur sur un support durable.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément notamment à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les produits ayant fait l’objet d’une gravure personnalisée ;
• les biens scellés qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• les autres catégories de produits ou services expressément exclues du droit de rétractation par la réglementation applicable.

10. Retour des produits et remboursement

Après notification de sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Adresse de retour :

COMMERCENTER – Service Retours
77 Rue de Tanqueux
77260 Chamigny
France

Le produit doit être correctement protégé pour le transport et retourné avec les éléments et accessoires qui l’accompagnent.

Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément acceptée par COMMERCENTER.

En cas de rétractation valable, COMMERCENTER rembourse les sommes dues, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard éventuellement payé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans le délai légal applicable et peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à fourniture d’une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais au consommateur.

Consultez également notre Politique de retour et de remboursement.

11. Garanties légales

Le vendeur responsable des garanties légales est :

COMMERCENTER
77 Rue de Tanqueux
77260 Chamigny, France
Téléphone : 07 55 77 30 71
E-mail : contact@mementery.fr

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

12. Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit présentant un défaut susceptible de relever d’une garantie légale, le Client peut contacter contact@mementery.fr.

La transmission de photographies peut faciliter l’analyse du problème, sans limiter les droits légaux du consommateur.

Lorsque les conditions d’une garantie légale sont réunies, les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément à la réglementation.

13. Usage et entretien des produits

Les produits MEMENTERY doivent être utilisés conformément aux caractéristiques, précautions et instructions indiquées sur le Site.

Les bijoux à compartiment ne doivent pas être considérés comme étanches ou submersibles sauf indication technique explicite applicable au modèle concerné.

Par précaution, il est conseillé d’éviter les immersions prolongées ainsi que les contacts avec les produits chimiques susceptibles d’altérer le bijou, sa finition ou le contenu de son compartiment.

MEMENTERY ne fournit aucune instruction concernant l’insertion, la manipulation ou la conservation de cendres humaines dans ses bijoux.

Le Client demeure responsable du respect des règles particulières pouvant s’appliquer à l’utilisation qu’il souhaite faire du produit.

14. Responsabilité et force majeure

COMMERCENTER est responsable dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter un droit ou une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

COMMERCENTER ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues notamment par l’article 1218 du Code civil.

15. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes figurent dans notre Politique de confidentialité.

16. Médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le consommateur est invité à contacter préalablement COMMERCENTER à : contact@mementery.fr.

Si le litige n’a pas pu être résolu dans le cadre de cette réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève COMMERCENTER :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site : www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, le choix du droit français ne les prive pas des dispositions impératives protectrices dont ils bénéficient dans leur pays de résidence.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

18. Clients professionnels

Les dispositions protectrices spécifiquement réservées aux consommateurs, notamment le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance, ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes professionnelles, sauf disposition légale impérative prévoyant expressément le contraire.

Les produits restent la propriété de COMMERCENTER jusqu’au paiement intégral du prix.

Les factures professionnelles sont exigibles à la date convenue.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit dans les conditions prévues par l’article L.441-10 du Code de commerce.

Sauf taux différent régulièrement convenu, le taux applicable correspond au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable à la période concernée, majoré de 10 points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par le client professionnel en retard de paiement.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.

19. Ventes internationales, taxes et douanes

Lorsque des livraisons hors de France sont proposées, les taxes applicables sont déterminées en fonction de la destination et des règles fiscales en vigueur.

Pour certaines destinations, notamment situées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de traitement peuvent être exigés par les autorités ou intermédiaires concernés.

Ces sommes restent à la charge du destinataire lorsqu’elles ne sont pas expressément incluses dans le montant payé lors de la commande.

20. Modification des CGV

COMMERCENTER peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.

21. Modèle de formulaire de rétractation

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé par le consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.