Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 29/10/2025

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage de la boutique en ligne exploitée par COMMERCENTER (la « Boutique »). En utilisant la Boutique, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de retours et remboursements.


1) Identité de l’éditeur

COMMERCENTER
77 rue de Tanqueux, 77260 Chamigny, France
Email : contact@mementery.fr
Boutique propulsée par Shopify.

2) Accès et compte

  • Vous déclarez avoir la majorité légale et fournir des informations exactes.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées via votre compte.

3) Produits et disponibilité

  • Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur la fiche produit. De légères variations d’affichage peuvent survenir selon les écrans.
  • Nous pouvons mettre à jour, limiter ou retirer des produits à tout moment.

4) Processus de commande

  • Le récapitulatif vous permet de vérifier les détails et le prix total avant paiement.
  • Le contrat est conclu après confirmation de commande et encaissement du paiement.
  • Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’anomalie manifeste, fraude suspectée ou indisponibilité.

5) Prix, taxes et facturation

  • Les prix sont affichés en TTC le cas échéant, hors frais de livraison indiqués au moment du paiement.
  • La TVA applicable est déterminée selon le lieu de livraison et la réglementation en vigueur (France/UE). Les éventuels droits et taxes d’import hors UE restent à la charge du client.
  • Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour. Les données de carte sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.
  • Une facture est fournie après confirmation.

6) Expédition et livraison

  • Les délais communiqués sont estimatifs. Nous informons en cas de retard connu.
  • Transfert des risques : pour les consommateurs, le risque est transféré à la livraison au client ou au tiers désigné, sauf si vous choisissez un transporteur autre que celui proposé.
  • Veuillez vérifier le colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et à notre support.

7) Droit de rétractation et retours

Vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance, sous réserve des conditions et exceptions prévues. Suivez la procédure décrite dans notre Politique de retours et remboursements.

8) Garanties légales

  • Garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) pour les biens de consommation.
  • Garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
  • Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

9) Propriété intellectuelle

Les contenus de la Boutique (textes, visuels, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

10) Outils et liens tiers

Certains services tiers peuvent être intégrés. Leur usage relève de vos propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne garantissons pas leur fonctionnement ni leur contenu.

11) Relation avec Shopify

La Boutique est hébergée sur Shopify. Les ventes sont conclues entre vous et COMMERCENTER. Shopify n’est pas partie au contrat de vente.

12) Responsabilité

  • Nous ne pouvons être tenus responsables d’une mauvaise exécution due au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
  • Aucune clause des présentes ne limite vos droits légaux impératifs de consommateur.

13) Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser la Boutique à des fins illicites, de tenter d’entraver son fonctionnement ou de porter atteinte aux droits de tiers.

14) Force majeure

Aucun manquement ne pourra engager la responsabilité des parties s’il résulte d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

15) Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à contact@mementery.fr.

16) Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de litige, recours préalable amiable auprès du service client. Pour les consommateurs de l’UE, possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. Les règles impératives de votre pays de résidence peuvent s’appliquer.

17) Modifications des Conditions

Nous pouvons adapter ces Conditions pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles. La date de mise à jour figure en tête de page.

18) Contact

COMMERCENTER – 77 rue de Tanqueux, 77260 Chamigny, France · contact@mementery.fr